1. Pr\u00e9ambule :<\/strong><\/span><\/em><\/span>\u00a0<\/b><\/span>La soci\u00e9t\u00e9\u0301 E.C.R.I.N est domicili\u00e9e 2 Square La Fayette a\u0300 Angers 49000<\/strong>. Sarl au capital de 1.000\u20ac, R.C.S\u00a0: ANGERS 531845733 – Siret 53184573300017. \u2013 APE\u00a0: 8559 A<\/p>\n

Elle est d\u00e9clar\u00e9e sous le N\u00b0 de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9\u0301 52490272349 <\/strong>a\u0300 la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Pays de Loire.
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a vocation de pr\u00e9ciser certaines dispositions s\u2019appliquant a\u0300 tous les inscrits et participants aux diff\u00e9rents stages organis\u00e9s ou dispens\u00e9s par E.C.R.I.N dans le but de permettre un fonctionnement re\u0301gulier des formations propos\u00e9es. Ces dispositions s\u2019appliquent aux formations, s\u00e9minaires de tous types et autres types de s\u00e9jours propos\u00e9s par E.C.R.I.N.<\/p>\n

<\/p>\n

2. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales :<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n
<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n
Article 1 :\u00a0\u00a0<\/strong><\/span><\/h3>\n
Conform\u00e9ment aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du Travail, le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles ge\u0301ne\u0301rales et de pr\u00e9ciser la r\u00e8glementation en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9\u0301 ainsi que les r\u00e8gles relatives a\u0300 la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.<\/p>\n
<\/p>\n
3. Champs d\u2019applications :<\/b><\/em><\/span><\/o:p><\/h3>\n
<\/b><\/em><\/span><\/p>\n
Article 2 \u2013 Personnes concern\u00e9s :<\/strong><\/span><\/h3>\n
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement s\u2019applique a\u0300 tous les stagiaires inscrits a\u0300 une session dispens\u00e9e par E.C.R.I.N et ce, pour toute la dur\u00e9e de la formation suivie. <\/o:p><\/p>\n
Chaque stagiaire est consid\u00e9r\u00e9\u0301 comme ayant accept\u00e9\u0301 les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement lorsqu\u2019il suit une formation dispens\u00e9e par E.C.R.I.N et accepte que des mesures soient prises a\u0300 son \u00e9gard en cas d\u2019inobservation de ce dernier.<\/p>\n
<\/strong><\/span><\/h3>\n
Article 3 \u2013 Lieu de la formation :<\/strong><\/span><\/h3>\n
La formation aura lieu dans des locaux ext\u00e9rieurs aux locaux du si\u00e8ge social d\u2019E.C.R.I.N.
Les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement sont applicables dans tout local ou espace accessoire a\u0300 l\u2019organisme (tels que lieux de restaurations, parcs, h\u00f4tels.).<\/p>\n
<\/p>\n
3. <\/em>Hygi\u00e8ne et se\u0301curite\u0301 :<\/span><\/span><\/b><\/h3>\n
<\/span><\/span><\/b><\/p>\n
Article 4 \u2013\u00a0 R\u00e8gles ge\u0301ne\u0301rales :<\/strong><\/span><\/h3>\n
Chaque stagiaire doit veiller a\u0300 sa s\u00e9curit\u00e9\u0301 personnelle et a\u0300 celle des autres en respectant les consignes ge\u0301ne\u0301rales et particuli\u00e8res de se\u0301curite\u0301 et d\u2019hygi\u00e8ne en vigueur sur le lieu de formation. <\/o:p><\/p>\n
Toutefois, conform\u00e9ment a\u0300 l\u2019article R.922-1 du Code du Travail, si la formation devait se d\u00e9rouler dans une entreprise ou dans un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0\u0300 dote\u0301 d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre premier du pr\u00e9sent code, les mesures de se\u0301curite\u0301 et d\u2019hygi\u00e8ne applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r\u00e8glement.<\/p>\n
<\/strong><\/span><\/h3>\n
<\/strong><\/span><\/h3>\n
Article 5 \u2013 Boissons alcoolis\u00e9es, drogue :<\/strong><\/span><\/h3>\n
Il est interdit aux stagiaires de pe\u0301ne\u0301trer ou de s\u00e9journer dans l\u2019\u00e9tablissement o\u00f9 se tient la formation en \u00e9tat d\u2019ivresse ainsi que d\u2019y introduire des boissons alcoolise\u0301es. <\/o:p><\/p>\n
Il est \u00e9galement interdit d\u2019introduire ou de distribuer de la drogue. <\/o:p><\/p>\n
Article 6 \u2013 Interdiction de fumer :<\/strong><\/span><\/h3>\n
En application du d\u00e9cret N\u00b0 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d\u2019application de l\u2019interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s a\u0300 un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. <\/o:p><\/p>\n
<\/strong><\/span><\/p>\n
Article 7 \u2013 Lieux de restaurations :\u00a0<\/strong><\/span><\/h3>\n
L\u2019acc\u00e8s aux lieux de restauration n\u2019est autorise\u0301 que pendant les heures fix\u00e9es pour les repas et pour les temps de pause, sauf autorisation expresse.
Il est interdit, sauf autorisation sp\u00e9ciale donn\u00e9e par le responsable de l\u2019organisme, de prendre ses repas dans les salles ou\u0300 se d\u00e9roulent les stages.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 8 \u2013 Consignes d’incendies :\u00a0<\/strong><\/span><\/h3>\n
Conform\u00e9ment aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d\u2019incendie sont affich\u00e9es dans les locaux de formation de mani\u00e8re a\u0300 \u00eatre connues de tous les stagiaires. Il est interdit de d\u00e9poser et de laisser s\u00e9journer des mati\u00e8res inflammables dans les escaliers, passages, couloirs, sous les escaliers, ainsi qu\u2019a\u0300 proximit\u00e9\u0301 des issues des locaux et b\u00e2timents.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 9 \u2013 Accident :<\/strong><\/span><\/h3>\n
Tout accident ou incident survenu a\u0300 l\u2019occasion ou en cours de formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9\u0301 par le stagiaire accidente\u0301 ou les personnes t\u00e9moins de l\u2019accident au responsable de l\u2019organisme.<\/p>\n
<\/p>\n
4. Discipline :\u00a0<\/em><\/strong><\/span><\/h3>\n
<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n
Article 10 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la discipline :<\/strong><\/span><\/h3>\n
Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la libert\u00e9\u0301 et la dignit\u00e9\u0301 de chacun. <\/o:p><\/p>\n
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus a\u0300 une obligation de discr\u00e9tion en ce qui concerne toutes informations relatives aux autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance. <\/o:p><\/p>\n
Tout manquement aux r\u00e8gles relatives a\u0300 la discipline pourra donner lieu a\u0300 l\u2019application de l\u2019une des sanctions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n
<\/strong><\/span><\/p>\n
A<\/strong><\/span>rticle 11 – Horaires\u00a0de stage :\u00a0<\/b><\/span><\/h3>\n
Les horaires de stages sont fix\u00e9s par E.C.R.I.N et port\u00e9s a\u0300 la connaissance des stagiaires par convocation adress\u00e9e par courrier \u00e9lectronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. E.C.R.I.N se r\u00e9serve, dans les limites impos\u00e9es par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apport\u00e9es par E.C.R.I.N aux horaires d\u2019organisation du stage. <\/o:p><\/p>\n
En cas d\u2019absence ou de retard au stage, il est demande\u0301 au stagiaire de pr\u00e9venir soit le formateur, soit le responsable de l\u2019organisation de formation, soit le secr\u00e9tariat de E.C.R.I.N. Par ailleurs, une fiche de pr\u00e9sence doit \u00eatre sign\u00e9e par le stagiaire.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 12 \u2013 Acc\u00e8s au lieu de formation :<\/strong><\/span><\/h3>\n
Sauf autorisation expresse de E.C.R.I.N, les stagiaires ayant acc\u00e8s au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :<\/p>\n
\n
Y entrer ou y demeurer a\u0300 d\u2019autres fins<\/li>\n
Faciliter l\u2019introduction de tierces personnes a\u0300 l\u2019organisme<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Article 13 \u2013 Usage du mat\u00e9riel :<\/strong><\/span><\/h3>\n
Chaque stagiaire a pour obligation de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confie\u0301 en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d\u2019utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment a\u0300 son objet. L\u2019utilisation du mat\u00e9riel a\u0300 d\u2019autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le mat\u00e9riel mis a\u0300 disposition a\u0300 cet effet. A\u0300 la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout mat\u00e9riel et document en sa possession appartenant a\u0300 l\u2019organisme de formation, sauf les documents p\u00e9dagogiques distribu\u00e9s en cours de formation.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 14 \u2013 Enregistrements :<\/strong><\/span><\/h3>\n
Il est formellement interdit, sauf d\u00e9rogation expresse, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 15 \u2013 Documentation p\u00e9dagogique\u00a0 :<\/strong><\/span><\/h3>\n
La documentation p\u00e9dagogique remise lors des sessions de formation est prot\u00e9g\u00e9e au titre des droits d\u2019auteur et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e autrement que pour un strict usage personnel.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 16 \u2013 Responsabilit\u00e9\u0301 de l\u2019organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires\u00a0 :<\/strong><\/span><\/h3>\n
E.C.R.I.N d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9\u0301 en cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des objets personnels de toute nature d\u00e9pos\u00e9e par les stagiaires dans les locaux de formation.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 17 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong><\/span><\/h3>\n
L\u2019usage du t\u00e9l\u00e9phone est strictement r\u00e9serv\u00e9\u0301 a\u0300 l\u2019animateur. Les stagiaires ne peuvent utiliser le t\u00e9l\u00e9phone du lieu du stage sans l\u2019autorisation de l\u2019animateur ou du responsable de l\u2019organisme de formation.
L\u2019usage des t\u00e9l\u00e9phones portables est strictement interdit dans les salles de cours.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/div>\n
\n
Article 18 \u2013 Sanctions :<\/strong><\/span><\/h3>\n
Tout manquement su stagiaire a\u0300 l\u2019une des dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur pourra faire l\u2019objet d\u2019une sanction.<\/p>\n
Constitue une sanction au sens de l\u2019article R-922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant, a\u0300 la suite d\u2019un agissement du stagiaire consid\u00e9r\u00e9\u0301 par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature a\u0300 affecter imm\u00e9diatement ou non la pr\u00e9sence de l\u2019int\u00e9ress\u00e9\u0301 dans le stage ou a\u0300 mettre en cause la continuit\u00e9\u0301 de la formation qu\u2019il re\u00e7oit.<\/p>\n
Selon la gravite\u0301 du manquement constate\u0301, la sanction pourra consister :<\/p>\n
\n
soit en un avertissement<\/li>\n
Soit en un bl\u00e2me<\/li>\n
Soit en une mesure d\u2019exclusion d\u00e9finitive<\/li>\n<\/ul>\n
Les amendes ou autres sanctions p\u00e9cuniaires sont interdites.<\/p>\n
Le responsable de l\u2019organisme de formation doit informer de la sanction prise :
. L\u2019employeur lorsque le stagiaire est un salarie\u0301 be\u0301ne\u0301ficiant d\u2019un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise
. L\u2019employeur et l\u2019organisme paritaire qui a pris a\u0300 sa charge les d\u00e9penses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarie\u0301 be\u0301ne\u0301ficiant d\u2019un stage dans le cadre d\u2019un conge\u0301 de formation.<\/p>\n
Tout comportement consid\u00e9r\u00e9\u0301 comme fautif par le Directeur de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravite\u0301, faire l\u2019objet de l\u2019une des sanction suivantes :
. Avertissement \u00e9crit
. Exclusion temporaire
. Exclusion d\u00e9finitive.
L \u2018exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donne\u0301 lieu au remboursement des sommes pay\u00e9es pour la formation.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 19 \u2013 Proc\u00e9dure disciplinaire :<\/strong><\/span><\/h3>\n
Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9\u0301 informe\u0301 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, imm\u00e9diate ou non, sur la pr\u00e9sence d\u2019un stagiaire dans une formation, il est proc\u00e9d\u00e9\u00a0 ainsi qu\u2019il suit : <\/o:p><\/p>\n
\n
Le responsable de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant convoque le stagiaire en lui indiquant l\u2019objet de cette convocation<\/li>\n
Celle-ci pr\u00e9cise la date, l\u2019heure et le lieu de l\u2019entretien. Elle est \u00e9crite et est adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e ou remise a\u0300 l\u2019int\u00e9ress\u00e9\u0301 contre d\u00e9charge.<\/li>\n
Au cours de l\u2019entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarie\u0301 de l\u2019organisme de formation<\/li>\n
La convocation mentionn\u00e9e a\u0300 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent fait \u00e9tat de cette facult\u00e9. Le responsable de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant indique le motif de la sanction envisag\u00e9e et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas ou\u0300 une exclusion d\u00e9finitive du stage est envisag\u00e9e, une commission de discipline est constitu\u00e9e, ou\u0300 si\u00e8gent des repr\u00e9sentants des stagiaires.<\/li>\n
Elle est saisie par le responsable de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant apr\u00e8s l\u2019entretien sus vise\u0301 et formule un avis sur la mesure d\u2019exclusion envisag\u00e9e<\/li>\n
Le stagiaire est avise\u0301 de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, \u00eatre assiste\u0301 par une personne de son choix, stagiaire ou salarie\u0301 de l\u2019organisme. La commission de discipline transmet son avis au directeur de l\u2019organisme dans le d\u00e9lai d\u2019un jour franc apr\u00e8s sa r\u00e9union.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/o:p><\/p>\n
La sanction ne peut intervenir moins d\u2019un jour franc ni plus de quinze jours apr\u00e8s l\u2019entretien ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s la transmission de l\u2019avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d\u2019une d\u00e9cision \u00e9crite et motiv\u00e9e, notifi\u00e9e au stagiaire sous la forme d\u2019une lettre qui lui est remise contre d\u00e9charge ou d\u2019une lettre recommand\u00e9e. <\/o:p><\/p>\n
Lorsque l\u2019agissement a donn\u00e9 lieu a\u0300 une mesure conservatoire d\u2019exclusion temporaire a\u0300 effet imm\u00e9diat, aucune sanction d\u00e9finitive, relative a\u0300 cet agissement, ne peut \u00eatre prise sans que le stagiaire ait \u00e9t\u00e9 informe\u0301 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui et \u00e9ventuellement que la proc\u00e9dure ci-dessus d\u00e9crite ait \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e. <\/o:p><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/h3>\n
5. Publicit\u00e9 et date d’entr\u00e9e en vigueur :\u00a0<\/em><\/strong><\/span><\/h3>\n
<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n
Article 20 \u2013 Publicit\u00e9 :<\/strong><\/span><\/h3>\n
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est remis a\u0300 chaque stagiaire.
Un exemplaire du pr\u00e9sent r\u00e8glement est disponible dans les locaux du stage. <\/o:p><\/p>\n
Contact : <\/b>Dora PANNOZZO-MOCHON<\/strong><\/em>, G\u00e9rante de la Sarl E.C.R.I.N, 2 Square La Fayette 49000 ANGERS dora.pannozzo@gmail.com<\/a><\/span><\/em><\/o:p><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Es gibt einige Missverst\u00e4ndnisse und Vorurteile \u00fcber Ghostwriting-Agenturen, die gekl\u00e4rt werden sollten. Erstens wird oft angenommen, dass Ghostwriting unethisch oder betr\u00fcgerisch ist. In Wahrheit ist Ghostwriting jedoch eine legitime Dienstleistung, die von vielen ghostwriter professionellen Autoren und Unternehmen in Anspruch genommen wird. Zweitens wird oft angenommen, dass Ghostwriting-Agenturen allein f\u00fcr die Erstellung von akademischen Arbeiten […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ecrin-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/240020"}],"collection":[{"href":"https:\/\/ecrin-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ecrin-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecrin-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecrin-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=240020"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/ecrin-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/240020\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":248823,"href":"https:\/\/ecrin-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/240020\/revisions\/248823"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ecrin-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=240020"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}