Es gibt einige Missverständnisse und Vorurteile über Ghostwriting-Agenturen, die geklärt werden sollten. Erstens wird oft angenommen, dass Ghostwriting unethisch oder betrügerisch ist. In Wahrheit ist Ghostwriting jedoch eine legitime Dienstleistung, die von vielen ghostwriter professionellen Autoren und Unternehmen in Anspruch genommen wird. Zweitens wird oft angenommen, dass Ghostwriting-Agenturen allein für die Erstellung von akademischen Arbeiten verantwortlich sind. Während dies ein Teil ihres Dienstleistungsangebots sein kann, bieten viele Agenturen auch andere Arten von Texten, wie z.B. Artikel, Blogbeiträge oder Marketingmaterialien, an. Schließlich wird oft angenommen, dass Ghostwriting-Agenturen teuer sind. Während die Preise je nach Agentur und Umfang des Projekts variieren können, gibt es auch Agenturen, die erschwingliche Preise anbieten.

Règlement Intérieur

1. Préambule : La société́ E.C.R.I.N est domiciliée 2 Square La Fayette à Angers 49000. Sarl au capital de 1.000€, R.C.S : ANGERS 531845733 – Siret 53184573300017. – APE : 8559 A

Elle est déclarée sous le N° de déclaration d’activité́ 52490272349 à la Préfecture de la Région Pays de Loire.
Le présent règlement intérieur a vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés ou dispensés par E.C.R.I.N dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Ces dispositions s’appliquent aux formations, séminaires de tous types et autres types de séjours proposés par E.C.R.I.N.

2. Dispositions générales :

Article 1 :

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité́ ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

3. Champs d’applications :

Article 2 – Personnes concernés :

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par E.C.R.I.N et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré́ comme ayant accepté́ les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par E.C.R.I.N et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Lieu de la formation :

La formation aura lieu dans des locaux extérieurs aux locaux du siège social d’E.C.R.I.N.
Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (tels que lieux de restaurations, parcs, hôtels.).

3. Hygiène et sécurité :

Article 4 – Règles générales :

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité́ personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l’article R.922-1 du Code du Travail, si la formation devait se dérouler dans une entreprise ou dans un établissement déjà̀ doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre premier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 – Boissons alcoolisées, drogue :

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement où se tient la formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Il est également interdit d’introduire ou de distribuer de la drogue.

Article 6 – Interdiction de fumer :

En application du décret N° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 7 – Lieux de restaurations :

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas et pour les temps de pause, sauf autorisation expresse.
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 – Consignes d’incendies :

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers, passages, couloirs, sous les escaliers, ainsi qu’à proximité́ des issues des locaux et bâtiments.

Article 9 – Accident :

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré́ par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme.

4. Discipline :

Article 10 – Dispositions générales relatives à la discipline :

Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté́ et la dignité́ de chacun.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance.

Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le présent règlement.

Article 11 – Horaires de stage :

Les horaires de stages sont fixés par E.C.R.I.N et portés à la connaissance des stagiaires par convocation adressée par courrier électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. E.C.R.I.N se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par E.C.R.I.N aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est demandé au stagiaire de prévenir soit le formateur, soit le responsable de l’organisation de formation, soit le secrétariat de E.C.R.I.N. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 12 – Accès au lieu de formation :

Sauf autorisation expresse de E.C.R.I.N, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme

Article 13 – Usage du matériel :

Chaque stagiaire a pour obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 – Enregistrements :

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 – Documentation pédagogique :

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 – Responsabilité́ de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires :

E.C.R.I.N décline toute responsabilité́ en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 – Téléphone :

L’usage du téléphone est strictement réservé́ à l’animateur. Les stagiaires ne peuvent utiliser le téléphone du lieu du stage sans l’autorisation de l’animateur ou du responsable de l’organisme de formation.
L’usage des téléphones portables est strictement interdit dans les salles de cours.

Article 18 – Sanctions :

Tout manquement su stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R-922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré́ par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé́ dans le stage ou à mettre en cause la continuité́ de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

soit en un avertissement
Soit en un blâme
Soit en une mesure d’exclusion définitive

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
. L’employeur lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise
. L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Tout comportement considéré́ comme fautif par le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanction suivantes :
. Avertissement écrit
. Exclusion temporaire
. Exclusion définitive.
L ‘exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donné lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 19 – Procédure disciplinaire :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été́ informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation
Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé́ contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation
La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires.
Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien sus visé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée
Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

5. Publicité et date d’entrée en vigueur :

Article 20 – Publicité :

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux du stage.

Contact : Dora PANNOZZO-MOCHON, Gérante de la Sarl E.C.R.I.N, 2 Square La Fayette 49000 ANGERS dora.pannozzo@gmail.com